Protection des données

Vous êtes visiteurs d’un site internet de la FFJDA, licenciés, partenaires de la FFJDA, client de la boutique officielle France Judo, cette politique vous informe de toutes les utilisations faites à l’initiative de FFJDA de vos données personnelles, de vos droits, des destinataires éventuelles de ces données.

Depuis toujours et en tant que responsable de ces traitements, la FFJDA accorde une importance majeure à la protection des données personnelles. 

La FFJDA collecte des données à caractère personnel, les exploite et les conserve au service de ses activités. Les traitements de ces données sont mis en œuvre dans le respect de la règlementation en vigueur, des normes internationales et des recommandations émises régulièrement par les agences nationales et européennes compétentes en matière de cyber sécurité et plus largement de protection des données. 

Le présent document définit les engagements de la FFJDA auprès de ses licenciés, visiteurs, partenaires, clients de la boutique Judo, à la protection de leurs données personnelles dans le cadre de ses utilisations de ces données.

FFJDA : Fédération Française de Judo et de jiu-jitsu, association Loi 1901, ayant son siège 21/25 avenue de la Porte de Châtillon – 75014 PARIS, est le responsable des traitements décrits dans cette politique.

Nous recueillons et utilisons uniquement les données personnelles qui nous sont strictement nécessaires dans le cadre de nos activités. Ces activités sont parfois statutaires dans le cadre du regroupement des associations pratiquant le judo et les disciplines associées. Elles concernent l’organisation, le développement, la réglementation et le contrôle de la pratique, l’enseignement et la promotion des disciplines fédérales. 

FFJDA collecte et utilise également des données personnelles dans le cadre de la Boutique Officielle du Judo, boutique en ligne, et au service de la Fondation France Judo, organisme indépendant ayant pour mission la collecte de dons.

Pour l’accomplissement de nos missions, nous sommes amenés à collecter différentes catégories de données personnelles :

• informations administratives, d’identification et de contact (nom, prénom, date de naissance, sexe, âge, adresse postale et électronique, numéro de téléphone) ;
• informations relatives à la situation sportive : club de rattachement, dan ou grade équivalent, diplôme d’enseignement, fonctions techniques (enseignant, arbitre …) ou administrative (dirigeant) ;
• informations relatives aux résultats de compétitions qui sont publiés notamment sur le site Internet ;
• données de connexion : adresse IP, information d’identification et d’authentification lors de l’utilisation des services en ligne proposés par la FFJDA (journalisation, logs techniques, traces informatiques, cookies de navigation) ;
• vidéo (images de vidéo surveillance pour nos sites concernés) à des fins de sécurité des biens et des personnes ;
• informations bancaires des clubs ou des clients de la boutique judo.

Nous sommes également amenés à collecter des données sensibles :

• informations médicales en application de la législation en vigueur, dans le respect du secret médical (professionnels de santé) ou du secret professionnel qui s’impose aux salariés concernés uniquement pour les sportifs de haut niveau et membre du collectif national, conformément aux obligations légales de la Surveillance Médicale Réglementaire.

Nous ne traitons pas de données personnelles relatives aux origines raciales ou ethniques, aux opinions politiques, à la religion, aux convictions philosophiques ou l’appartenance syndicale, au traitement des données génétiques, à la vie ou orientation sexuelle.

Les données que nous utilisons sont en principe recueillies directement auprès des personnes concernées (licenciés, clients de la boutique judo). Par exception, certaines données sont obtenues indirectement par les clubs.

RÉPONDRE À NOS OBLIGATIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES

Nous utilisons les données personnelles recueillies afin de répondre aux exigences légales et réglementaires qui s’imposent à nous, notamment :

• l’organisation, la gestion, le suivi des compétitions aux termes desquelles des titres sont délivrés et le suivi et la publication des résultats ;
• la gestion, la délivrance et le suivi des Dan ou grades équivalents ;
• les contrôles et management des résultats dans le cadre de lutte contre le dopage ;
• la surveillance Médicale Réglementaire pour les sportifs de haut niveau et les membres du collectif national.
• les réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées.
• Recueil et gestion des signalements effectués auprès de la FD et notamment via la plateforme alerte Judo Propre
• Gestion des conflits d’intérêts, politique cadeaux et invitations
• Dans le cadre de la gestion des achats les activités de contrôle de réputation, honorabilité… pour la sélection des partenaires, prestataires ou fournisseurs.

EXÉCUTION DU CONTRAT 

Les contrats conclus avec les clubs affiliés, des licenciés ou avec nos fournisseurs et communication d’informations précontractuelles.

Nous utilisons des données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats, notamment pour :

• transmettre des informations relatives à notre activité ;
• assurer la création, la gestion et le suivi des affiliations des clubs ;
• assurer la création, la gestion et le suivi de la licence et de l’activité de nos licenciés ;
• assurer la gestion, la logistique, le suivi et la livraison des produits commandés par les clients de la boutique judo.

Tout autre contrat

• Exécuter les obligations du contrat
• Gérer l’éventuel contentieux du contrat
• Établir et adresser les éléments de facturation et les factures.

L’INTÉRÊT LÉGITIME DE FFJDA À RÉALISER LES ACTIVITÉS CI-APRÈS

Nous pouvons également être amenés à collecter et utiliser les données personnelles au service d’un intérêt légitime à :

• Défendre les biens et personnes de FFJDA ou d’un licencié 
• Sécuriser les systèmes d’information et données : journalisation des connexions, gestion d’incidents… 
• Assurer la sécurité des personnes.

Mener des études statistiques : Les données traitées peuvent être agrégées en statistiques anonymisées à des fins d’enquêtes et d’études. Les résultats de ces enquêtes anonymes peuvent être transmis à nos Organisme Territoriaux Délégataire (OTD), à nos partenaires ou au Ministère chargé des Sports, notre autorité de tutelle.

VOTRE CONSENTEMENT

Certains traitements de la FFJDA sont réalisés sur la base de votre consentement préalable : 

• Améliorer l’expérience de navigation internet du visiteur de nos propositions de sites institutionnels,
• Communiquer sur l’offre FFJDA, ses nouveautés, opportunités…
• Améliorer les services et les offres par la mise en place d’une démarche qualité

La FFJDA s’engage à protéger les données personnelles qu’elle collecte pour le compte de tiers (comme le Ministère chargé des Sports, l’assureur, le club, la ligue…)  ou qu’elle utilise contre une perte, une destruction, une altération, un accès ou une divulgation incontrôlée. 

Ainsi, la FFJDA met en œuvre les mesures techniques, juridiques et organisationnelles appropriées, selon la nature des données et des risques que leur traitement comporte. Ces mesures doivent permettre de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.  

Les données collectées sont hébergées en France auprès d’un prestataire agréé. Les prestataires infogérant des différents webservices ont été sélectionnés en fonction de leur capacité à respecter les exigences de sécurité définies par FFJDA : Chiffrement des données en flux, en stockage, cloisonnement des données et utilisation, gestion des accès conforme au principe du moindre privilège et conforme aux exigences des agences compétentes en matière de cyber sécurité…

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous transmettons les données personnelles recueillies uniquement :

• à nos membres du personnel et élus, pour les données qui les concernent, au vu de la finalité poursuivie ;
• à nos prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte ;
• au ministère chargé des sports en ce qui concerne les données des sportifs de haut niveau dans le cadre notamment du PSQS ;
• à certaines professions réglementées telles que nos avocats ou notaires ou commissaires aux comptes ;
• à notre compagnie d’assurance ;
• aux autorités financières, judiciaires ou administrations et organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.

France Judo ne partage pas les données de ses licenciés avec ses partenaires sauf cas exceptionnel qui justifiera votre consentement préalable. 

Les données personnelles collectées et traitées directement par la FFJDA ne sont pas transférées en dehors du territoire européen.

La FFJDA a choisi l’outil YouTube pour offrir la meilleure expérience vidéo à ses visiteurs et l’outil gstatic de Google pour optimiser les performances de ses sites hébergeant des vidéos Youtube. Toutefois, Youtube exploite vos données issues de ses traceurs (cookies) sur le territoire USA.  

Les traceurs Youtube ne sont déposés qu’après votre consentement pour une durée de 5 à 24 mois. Ces critères sont définis par Youtube qui définit sa politique de conservation de ses données.

Les Etats Unis ont fait l’objet d’une décision d’adéquation publiée par l’Union Européenne et sont donc reconnus comme offrant un niveau de respect de vos droits satisfaisants.

Nous conservons les données personnelles recueillies pour la durée nécessaire à l'accomplissement de nos obligations légales et réglementaires ou pour une autre durée définie en considération de la poursuite de nos intérêts légitimes, de l’exécution de nos engagements, du suivi et de la traçabilité de nos actions, du suivi de l’exécution du contrat d’affiliation, du suivi de l’exécution et de la gestion de la licence, de nos contraintes opérationnelles et des réponses aux demandes des autorités judiciaires ou administratives.

S’agissant des contacts de nos licenciés, les informations concernant les : nom, prénom, sexe et date de naissance sont conservées pendant la durée de la licence puis archivées pendant 10 ans après la fin de la validité de la licence. Les autres informations telles que l’adresse postale et électronique, le numéro de téléphone etc… sont archivées pendant 4 ans après la fin de la validité de la licence.

Les informations concernant les dan ou grades équivalent, les résultats sportifs, les distinctions et les diplômes sont conservées pendant la durée de la licence en pleine lecture puis archivée sans limitation de durée.

Le RGPD met à la disposition des personnes concernées des droits qu’elles peuvent exercer. Ainsi sont prévus : 

• Droit à l'information : le droit d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation de vos données à caractère personnel ;
• Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie de ces données personnelles que la FFJDA détient et vous concernant (si ces informations sont disponibles directement via un portail par exemple, FFJDA peut vous renvoyez vers cette source directe) ;
• Droit de rectification : le droit de faire rectifier les données personnelles si elles sont incomplètes ou inexactes ou obsolètes ;
• Droit à l’effacement dit aussi droit à l’oubli : le droit dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer les données, à l’exception de certaines données concernant la traçabilité du suivi, le suivi des résultats sportifs, des grades et la lutte contre le dopage ;
• Droit de retirer son consentement : le droit à tout moment de retirer le consentement lorsque le traitement concerné est fondé sur le seul consentement ;
• Droit à la limitation du traitement : le droit, dans certaines conditions, de demander que le traitement des données personnelles soit momentanément suspendu (par exemple, si vous constatez que les données personnelles utilisées pour le traitement sont inexactes) ;
• Droit d’opposition : le droit de s’opposer au traitement des données personnelles pour des motifs liés à une situation particulière, ce, à l’exception des données concernant la traçabilité du suivi des résultats sportifs, des grades et la lutte contre le dopage, et sauf autre exception réglementaire ;
• Droit de pas faire l’objet d’une décision automatisée : le droit de refuser la prise de décision entièrement automatisée et / ou d’exercer les garanties supplémentaires offertes en la matière ;
• Droit de définir des directives post mortem : le droit de définir des directives relatives au sort des données personnes après le décès, dans la limite de ce qui est permis par la législation en vigueur ;
• Droit à la portabilité des données : lorsqu’il est applicable, le droit, pour les personnes concernées, de demander que les données personnelles qu’elles ont fournies leur soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer directement à un tiers.

 Les droits listés ci-dessus peuvent être exercés en contactant notre DPO comme indiqué à l’article 9 ci-après.

L’exercice de vos droits auprès Youtube ou autre Société américaine.

Le Data Privacy Framework prévoit que vous pouvez demander la rectification, l’effacement ou la limitation de l’utilisation de vos données par une société américaine dès lors que ces données sont avérées fausses ou inexactes. Cette demande s’exerce auprès des services de la CNIL, elle ne constitue pas une plainte mais une demande d’exercice de droits.

La FFJDA ne sera pas autorisée à intervenir dans ce processus. 

Pour toutes questions concernant les données personnelles que nous traitons, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données (DPO), soit par courrier : FFJDA – A l’attention du Délégué à la protection des données – 21-25 avenue de la Porte de Chatillon, 75680 Paris cedex 14, soit par mail : dpo@ffjudo.com

Conformément à la réglementation applicable, vous êtes également en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés), autorité de contrôle compétente en France : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Lors de la première visite sur le site http://www.ffjudo.com/, un bandeau apparaît en bas de la page.

Vous pouvez accepter ou refuser le dépôt de traceurs ou cookies. Votre refus n’entrainera aucune altération de votre visite de nos pages internet. 

Nous vous informons que :

• les traceurs nécessaires au bon fonctionnement du site permettent d’optimiser votre visite, ils pourront par exemple 
  • conserver la mémoire de précédents choix ou informations vous évitant une ressaisie (PrestaShop pour la boutique en ligne, PHPSESSID pour le site ffjudo.com) ;
  • faciliter votre lecture par le chargement des polices de caractère adéquates (fontawesome, unpkg, google.font)
  • Gérer vos préférences cookies et conserver la mémoire de votre consentement ou refus de consentement (Tarteaucitron)
• les traceurs d’analyse de visite nous sont utiles pour améliorer nos pages pour votre meilleure expérience (Matomo , données conservées en France, Klaviyo)
• les traceurs déposés par l’application : Youtube, Twitter, gstatic (déposé par Youtube dans le cadre de ses accords avec Google).

L’information relative à votre consentement ou votre refus d’un dépôt de cookie est conservée et gérée grâce à l’outil de gestion de ces consentements. Il vous est accessible en bas de chaque page de notre site sous l’information : « Préférences cookies ». Vous pouvez à tout moment modifier votre choix.

Les différents sites et plateformes mis à disposition par la FFJDA utilisent des "cookies" dits de fonctionnement. Ils sont utiles pour faciliter votre navigation, vous éviter par exemple d’avoir à ressaisir vos informations.

La FFJDA utilise également des traceurs anonymes pour mesurer l'activité des visiteurs et permettre ainsi de proposer une expérience toujours mieux adaptée à leurs attentes. Ces traceurs de mesure d’activité ne sont déposés qu’après la collecte de votre consentement.

La FFJDA a choisi l’outil YouTube pour offrir la meilleure expérience vidéo à ses visiteurs. Youtube exploite vos données issues de ses traceurs (cookies) sur le territoire USA.  

Le Data Privacy Framework, accord signé entre l’Union Européenne et les Etats Unis, constate que le niveau de respect de votre vie privée par ces entreprises américaines est acceptable.

La durée de conservation des informations recueillies sur votre terminal (ordinateur ou tablette ou smartphone) est de 13 mois maximum.

Si vous souhaitez retirer votre consentement ou effacer les cookies déposés par la FFJDA, vous pouvez utiliser l’onglet "Gestion des cookies" ou utiliser les fonctionnalités propres à votre navigateur qui sont généralement présentées dans l’aide en ligne mise à disposition par l’éditeur du navigateur que vous utilisez.

Concernant les cookies déposés par Youtube, le retrait de consentement devra être réalisé par courrier ou courriel adressé à la CNIL (attention ce courrier ne peut pas constituer une plainte) conformément aux dispositions du Data Privacy Framework.

Nous actualiserons régulièrement les présents engagements en matière de protection des données personnelles afin de nous adapter aux évolutions techniques, juridiques et organisationnelles.

La dernière version de ce document est disponible sur notre site www.ffjudo.com, rubrique « Protection des données ». Nos clubs affiliés et les licenciés, ainsi que nos fournisseurs et prestataires, seront informés, par nos modes de communication habituels, de toute modification importante. Date de mise à jour : 01/2024