Régis, comme les clubs et la Fédération, par le statut d'association régie par la loi du 1er juillet 1901, les comités et les ligues ne sont pas exemptés d'organiser des assemblées générales. Ces dernières peuvent représenter une charge importante et une source de difficultés pour le fonctionnement de l'organisme. France Judo accompagne ses organismes territoriaux délégataires dans la mise en place de leurs assemblées générales une fois par an, grâce à un guide de bonnes pratiques à suivre et à respecter.
COMITÉ, ORGANISME DE PROXIMITÉ
Conformément à la loi et à ses statuts, France Judo a constitué en son sein, sous la forme d’associations déclarées, des comités, organismes de proximité, et des ligues, organismes de gestion et de coordination, destinés à mettre en œuvre la politique fédérale dans leur ressort territorial.
Ces organismes sont tenus d’adopter les statuts et le règlement intérieur types élaborés et approuvés à leur intention par l’assemblée générale fédérale.
Ils concourent, ainsi, au développement des activités régies par la Fédération, selon la politique et les règles définies par l’assemblée générale fédérale.
Dans ce cadre, se réunissent, chaque année au moins, les assemblées générales de chaque comité, pour décider des orientations de leurs activités et des modalités de leur organisation, ainsi qu’à l’issue de chaque olympiade, pour désigner leur comité directeur, leur président et leurs représentants à l’assemblée générale fédérale.
L’assemblée générale est aussi l’occasion de réunir les dirigeants, les enseignants ou d’autres représentants des clubs du comité de proximité, afin de renforcer sa cohésion et sa dynamique. Le guide ci-dessus a pour objectif de les aider dans cette démarche.
Il conviendra de convoquer une assemblée générale ordinaire et de joindre avec la convocation l'ordre du jour, les comptes et le budget prévisionnel, les rapports présentés et les textes soumis à modification.
La feuille d'émargement faisant apparaître les clubs de votre ressort territorial avec leurs licenciés au 31 août de la saison précédente et le décompte des voix vous seront adressés au fur et à mesure de vos assemblées générales.
À l'issue de votre AG, après nous avoir retourné le rapport statutaire (envoi effectué par France Judo au président du comité après l'AG fédérale), n'omettez pas de faire les déclarations nécessaires (préfecture ou tribunal d'instance) et d'adresser au secrétariat général fédéral et à votre ligue vos textes approuvés, ainsi que vos procès-verbaux.
Note + Formulaires Assemblée Générale comité
LIGUE, ORGANISME DE GESTION ET DE COORDINATION
Conformément à la loi et à ses statuts, la FFJDA a constitué en son sein, sous la forme d’associations déclarées, des ligues, organismes de gestion et de coordination et des comités, organismes de proximité destinés à mettre en œuvre la politique fédérale au niveau de leur ressort territorial. Ces organismes sont tenus d’adopter les statuts et le règlement intérieur types élaborés et approuvés à leur intention par la Fédération. Ainsi, les ligues et les comités concourent au développement des activités régies par la Fédération, selon la politique et les règles définies par l’assemblée générale fédérale.
Dans ce cadre se réunissent, chaque année au moins, les assemblées générales de chaque ligue, pour décider des orientations de leurs activités et des modalités de leur organisation, ainsi qu’à l’issue de chaque olympiade, pour désigner les membres à élire de leur comité directeur et leur président.
L’assemblée générale de la ligue est le moment privilégié d’un travail en commun élargi à un organe représentatif de la direction des comités. C’est au sein de cette instance que doit s’élaborer et s’apprécier la politique régionale qui traduit, localement, les orientations arrêtées par l’assemblée générale fédérale. Elle est le creuset de l’action de l’équipe régionale constituée par les dirigeants et les cadres techniques. Les organisateurs de cet événement doivent donc apporter le plus grand soin à sa réalisation. Le guide ci-dessus a pour objectif de les aider dans cette démarche.
L’assemblée générale est, aussi, l’occasion de réunir les membres des comités et les délégués nationaux et régionaux pour réaliser des actions régionales complémentaires utiles au développement des activités fédérales. Il conviendra de convoquer une assemblée générale ordinaire et extraordinaire et de joindre avec la convocation l’ordre du jour, les comptes et le budget prévisionnel, les rapports présentés et les textes soumis à modification.
À l’issue de votre AG, après nous avoir retourné le rapport statutaire (envoi effectué par France Judo au président de la ligue après l'AG fédérale), n’omettez pas de faire les déclarations nécessaires (préfecture ou tribunal d’instance) et d’adresser au secrétariat général fédéral vos textes approuvés ainsi que votre PV.